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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1884 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 37

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
33 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2257 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 QUINQUIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1710 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
992 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 29

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1061 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1928 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
73 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2562 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 MB, alinéa 13

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
873 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
915 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2081 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1238 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1618 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2233 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 56

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1674 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1219 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AF

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
466 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1371 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2440 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 92

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse