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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
853 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS B, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
553 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 69

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2354 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
169 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS B

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
948 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
453 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2602 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
125 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
481 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1727 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1964 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
96 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 27

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
23 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2413 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2378 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1505 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2505 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2050 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
959 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
624 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse