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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1074 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
135 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1908 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2546 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°568

Article 5 BIS E, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 11 décembre 2019
357 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1019 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 TER

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
14 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 2 décembre 2019
2167 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Avant l'Article 5 A

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Adopté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2317 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 46

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2244 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
243 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1866 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 AA, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
182 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
288 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LC, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2015 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 10

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
319 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1348 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AG, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2481 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1096 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse