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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1461 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1759 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2047 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 C

La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
491 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2613 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
2099 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1384 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 57

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2654 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°879

Article 9, alinéa 19

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
1405 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1220 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1070 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1347 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
354 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2504 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
490 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1373 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1308 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1715 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9 TER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
374 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2611 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse