Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
...
86
87
88
89
90
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1115 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2589 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 GA, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 17 décembre 2019
214 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
15 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 2 décembre 2019
2551 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°129

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 12 décembre 2019
1191 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2107 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
458 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2337 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AA, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2182 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1028 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
194 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2281 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
692 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 TER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
70 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2561 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
2433 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 61

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1879 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2370 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
479 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 53

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
86
87
88
89
90
...
230
Fabrication de la liasse