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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1143 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
769 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
272 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 D, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2265 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2592 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2315

Article 10 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 17 décembre 2019
65 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1291 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 12

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
985 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
712 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1777 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2371 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
449 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1166 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AA, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
814 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1230 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 N

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
210 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
996 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1891 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2330 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2236 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 48

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse