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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2333 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1224 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1121 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9 TER, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
18 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2580 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 F

Gouvernement

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 16 décembre 2019
1520 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 J, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2324 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
101 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1789 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1596 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1410 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2238 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2495 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
904 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
508 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 63

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
633 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1936 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 37

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1686 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2501 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2205 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse