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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2309 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1179 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1442 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1438 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1728 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS AA, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
636 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AA, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
398 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 48

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2220 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nadia Essayan

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1402 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1037 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2456 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 79

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1836 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1802 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 M

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2169 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
933 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 4

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
952 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2576 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1532

Article 12 K, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 16 décembre 2019
1934 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2028 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2431 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 82

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse