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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1378 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1793 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1750 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1160 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS AA, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1979 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS CA

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2305 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
104 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1585 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS BA, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2148 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
233 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
264 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2623 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 5

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
82 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
602 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
606 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
585 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 82

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
325 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1562 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse