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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1845 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1099 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Non soutenu 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
827 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2598 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
2620 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
514 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2104 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2295 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 A, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
884 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 17

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1451 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
693 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1269 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
302 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1194 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
181 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2565 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 13 décembre 2019
1097 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 41

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2085 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1507 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1983 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse