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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
531

Après l'Article 15 SEXIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 14 novembre 2019
1105

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
282

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
283

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
1119

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1120

Article 15 SEPTIES A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1095

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1097

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1111

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1117

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1165

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1162

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1160

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1176

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1060

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
281

Article 15 SEPTIES, alinéa 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Adopté 21 novembre 2019 13 novembre 2019
1299

Après l'Article 15 SEPTIES

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
838

Article 15 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 14 novembre 2019
841

Article 15 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 14 novembre 2019
845

Article 15 OCTIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse