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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
825 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 12

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1226 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1362 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
15 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
397 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
496 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1642 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1429 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
748 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1206 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1586 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1368 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1061 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
88 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1095 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
385 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
417 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1575 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1048 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 11

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse