Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
110
111
112
113
114
...
140
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1058 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL907 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 18
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL378 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 QUINQUIES
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL879 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 TER
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL293 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL633 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Robin Reda

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL440 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL381 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL197 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 9
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL36 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL526 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL722 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30 BIS, alinéa 1
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL417 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

Mme Martine Wonner

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL655 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 9
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1100 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1052 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 B, alinéa 5
La République en Marche

M. Sacha Houlié

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL220 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL340 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 QUATER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL541 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

Mme Catherine Fabre

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
110
111
112
113
114
...
140
Fabrication de la liasse