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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
443 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 8

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
686 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
824 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
974 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1476 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
96 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
788 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
308 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
237 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 BIS

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1169 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
181 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
913 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
713 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7 BIS

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
899 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
606 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
958 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 3

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1244 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1511 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
44 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse