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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL313 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL511 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL838 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL827 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1079 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL352 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
La République en Marche

M. Stéphane Travert

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL791 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL893 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1198 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 4
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL1156 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL865 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL333 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL804 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A, alinéa 3
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL781 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 BIS C
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL697 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 1
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL49 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 16
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL471 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL373 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 4 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse