Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
130
131
132
133
134
...
140
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1188 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL882 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL323 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 7
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL198 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL110 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL738 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL193 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1234 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29, alinéa 4
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 6 novembre 2019
CL597 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1162 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 16
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL768 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL877 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1175 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEXIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL869 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 9
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1010 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL296 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL898 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL245 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUINQUIES, alinéa 1
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL990 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 SEPTIES
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL562 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
130
131
132
133
134
...
140
Fabrication de la liasse