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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1328 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 29

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
810 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
18 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1314 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 11

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1420 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1121 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1616 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 15 novembre 2019
409 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
49 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1428 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
326 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1002 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Louis Aliot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1029 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1270 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
743 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 11 novembre 2019
392 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 26 TER

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1269 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 9

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1516 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
769 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse