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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1282 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
347 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
555 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
745 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 41

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
871 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 QUATER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1256 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 14

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1161 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 TER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
21 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1308 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
415 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1331 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
718 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
186 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
751 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
461 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1488 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1385 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1410 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
373 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1391 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse