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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
504 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1124 Bioéthique

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1287 Bioéthique

Article 14, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Adopté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1641 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2287 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 27 juillet 2020
1524 Bioéthique

Avant l'Article 29

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
236 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
940 Bioéthique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
988 Bioéthique

Article 4, alinéa 35

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
161 Bioéthique

Article 22, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
398 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1908 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1168 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1361 Bioéthique

Article 20, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
359 Bioéthique

Article 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1018 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
402 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2019 Bioéthique

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
946 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1859 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse