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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2100 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 6 septembre 2019
2210 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
854 Bioéthique

Article 19 BIS

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
287 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
719 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1078 Bioéthique

Article 20

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1891 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1497 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°784

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
2413 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1060 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
90 Bioéthique

Article 17, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1589 Bioéthique

Article 4, alinéa 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
456 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2198 Bioéthique

Article 15, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1415 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1118 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
704 Bioéthique

Article 20

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2122 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
964 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1731 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse