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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2020 Bioéthique

Après l'Article 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2001 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
934 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1895 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
100 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1352 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1693 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1414 (Rect) Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
98 Bioéthique

Article 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2070 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
2167 Bioéthique

Article 9, alinéa 22

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1087 Bioéthique

Article 3, alinéa 25

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1188 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1413 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
853 Bioéthique

Article 14, alinéa 22

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
908 Bioéthique

Article 3, alinéa 71

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1765 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
1778 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
761 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1641 Bioéthique

Article 3, alinéa 29

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse