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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1582 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
2402 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41
UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2041 Bioéthique

Article 3, alinéa 22
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
2140 Bioéthique

Article 4, alinéa 18
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Retiré 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
592 Bioéthique

Article 3, alinéa 60
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2247 Bioéthique

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
499 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
449 Bioéthique

Article 20
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1417 Bioéthique

Article 3, alinéa 57
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2600 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2408

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Adopté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 25 septembre 2019
10 Bioéthique

Article 16
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
215 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
542 Bioéthique

Article 18, alinéa 11
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1019 Bioéthique

Article 14, alinéa 14
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2355 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
602 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2037 Bioéthique

Après l'Article 19
La République en Marche

M. Didier Martin

 Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2171 Bioéthique

Article 30, alinéa 29
Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1499 Bioéthique

Article 14, alinéa 18
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1763 Bioéthique

Article 19 BIS
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 16 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse