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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1962 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
198 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1538 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
808 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1020 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1658 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1160 Bioéthique

Article 3, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2068 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
316 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1987 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
366 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
898 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
59 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1002 Bioéthique

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
291 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1727 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
682 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1009 Bioéthique

Article 14, alinéa 53

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1481 Bioéthique

Article 3, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1187 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse