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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1309 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
695 Bioéthique

Article 4, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1529 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1252 Bioéthique

Article 9, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
721 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1649 Bioéthique

Article 4, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1497 Bioéthique

Article 4, alinéa 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
481 Bioéthique

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2441 Bioéthique

Après l'Article 32

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1200 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
300 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2561 Bioéthique

Article 4, alinéa 31

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Retiré 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1233 Bioéthique

Article 4, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
247 Bioéthique

Article 3, alinéa 57

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2101 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 6 septembre 2019
784 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Adopté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2556 Bioéthique

Article 22, alinéa 6

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
715 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
901 Bioéthique

Article 15, alinéa 10

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1127 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse