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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2635 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2334

Après l'Article 21
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 8 octobre 2019
62 Bioéthique

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1561 Bioéthique

Article 2, alinéa 21
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1763 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 44
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
956 Bioéthique

Article 14
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
439 Bioéthique

Article 32, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

Mme Manuéla Kéclard-Mondésir

 Discuté Non soutenu 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
109 Bioéthique

Article 19, alinéa 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1154 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
421 Bioéthique

Article 14, alinéa 18
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1747 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Didier Martin

 Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
142 Bioéthique

Article 14, alinéa 24
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
983 Bioéthique

Article 14, alinéa 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1245 Bioéthique

Article 18
La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
476 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
855 Bioéthique

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Gilles Lurton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1985 Bioéthique

Article 3, alinéa 18
La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

 Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1728 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
705 Bioéthique

Article 14, alinéa 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1803 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°777

Article 21 BIS, alinéa 7
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Tombé 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
728 Bioéthique

Article 2, alinéa 4
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse