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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1416 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
137 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
153 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1513 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
700 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2369 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
403 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2258 Bioéthique

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 9 septembre 2019
669 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1314 Bioéthique

Article 29 A

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
361 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2312 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
241 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2130 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2265 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
2318 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
200 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
622 Bioéthique

Article 16, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1666 Bioéthique

Article 3, alinéa 18

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
2240 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse