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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1576 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1216 Bioéthique

Article 15, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
554 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
347 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1152 Bioéthique

Article 4, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1654 Bioéthique

Après l'Article 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2534 Bioéthique

Article 4, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1672 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
2180 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
2192 Bioéthique

Article 15, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2155 Bioéthique

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
658 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2297 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
537 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2316 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 11 septembre 2019
2340 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
819 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
236 Bioéthique

Article 3, alinéa 24

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
505 Bioéthique

Article 3, alinéa 32

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse