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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
663 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 39
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1558 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1514 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1099 Bioéthique

Article 3, alinéa 26
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1375 Bioéthique

Article 14, alinéa 24
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
874 Bioéthique

Article 3, alinéa 33
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2025 Bioéthique

Après l'Article 19
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1445 Bioéthique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1124 Bioéthique

Article 2
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1349 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1069 Bioéthique

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
536 Bioéthique

Article 32, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
776 Bioéthique

Article 4, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
592 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1629 Bioéthique

Article 11, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
370 Bioéthique

Article 14, alinéa 36
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1398 Bioéthique

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1720 Bioéthique

Article 21, alinéa 10
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2105 Bioéthique

Article PREMIER A
Les Républicains

M. Bernard Perrut

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
1003 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 52
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse