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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1038 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
781 Bioéthique

Article 23

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
218 Bioéthique

Article 14, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2387 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

UDI et Indépendants

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1604 Bioéthique

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
600 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
232 Bioéthique

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
558 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
272 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1960 Bioéthique

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1338 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
824 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1079 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
892 Bioéthique

Avant l'Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
826 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
552 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1459 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
2140 Bioéthique

Article PREMIER A

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
577 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse