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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1031 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
871 Bioéthique

Avant l'Article 19

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1216 Bioéthique

Article 19, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1807 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
986 Bioéthique

Article 4, alinéa 31

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1875 Bioéthique

Article 22, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1823 Bioéthique

Après l'Article 32

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Retiré 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1268 Bioéthique

Article 14, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
786 Bioéthique

Article 20, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Albane Gaillot

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
2412 Bioéthique

Article 30, alinéa 7

La République en Marche

Mme Laëtitia Romeiro Dias

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
929 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
722 Bioéthique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1411 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
838 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1559 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1346 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1597 Bioéthique

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2003 Bioéthique

Article 3, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
561 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1061 Bioéthique

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse