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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1570 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1438 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
440 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
313 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2361 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1173 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1224 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
383 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1137 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1549 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2012 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
2203 Bioéthique

Article 15, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2162 (Rect) Bioéthique

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Luc Carvounas

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
509 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Maxime Minot

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
719 Bioéthique

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1761 Bioéthique

Article 3, alinéa 55

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
551 Bioéthique

Article 22, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
105 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1707 Bioéthique

Article 16, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
1690 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
107 Bioéthique

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse