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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2165 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 21

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1914 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1565 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
336 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
889 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1174 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
25 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1443 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 41

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1210 Bioéthique

Article 19 BIS

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1794 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
502 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1925 Bioéthique

Article 18, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
385 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1029 Bioéthique

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
359 Bioéthique

Article 19, alinéa 8

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1281 Bioéthique

Article 15, alinéa 7

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
291 (Rect) Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
479 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1915 Bioéthique

Article 14, alinéa 9

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1883 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse