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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1808 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
2496 Bioéthique

Après l'Article 22
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
841 Bioéthique

Article 3, alinéa 26
Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

 Discuté Retiré 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1896 Bioéthique

Article 21, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
911 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2001 Bioéthique

Article 6, alinéa 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1047 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
726 Bioéthique

Article 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1870 Bioéthique

Article 17, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1490 Bioéthique

Article 3, alinéa 64
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
182 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 36
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
683 Bioéthique

Article 15, alinéa 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1007 Bioéthique

Article 24, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
406 Bioéthique

Article 32, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
825 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 20
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1210 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
774 Bioéthique

Article 3, alinéa 10
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
707 Bioéthique

Article 20, alinéa 4
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 1 août 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
363 Bioéthique

Article PREMIER A, alinéa 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Tombé 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
16 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 23
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse