Résultats de la recherche

(11972 résultats)
1
...
398
399
400
401
402
...
599
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
744 Bioéthique

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1462 Bioéthique

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
158 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1942 Bioéthique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
91 Bioéthique

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1525 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1312

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
1178 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
129 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1143 Bioéthique

Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1180 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1161 Bioéthique

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
298 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1558 Bioéthique

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
849 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 46

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
361 Bioéthique

Article 4, alinéa 43

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
603 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1963 Bioéthique

Article 4, alinéa 9

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2152 Bioéthique

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
338 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1401 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
398
399
400
401
402
...
599
Fabrication de la liasse