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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1856 Bioéthique

Article 3, alinéa 40

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
294 Bioéthique

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1978 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 37

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2019 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 28

La République en Marche

M. Olivier Véran

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1767 Bioéthique

Article 3, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2076 Bioéthique

Article 3, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
929 Bioéthique

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1614 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1923 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1164 Bioéthique

Article 14, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
677 Bioéthique

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
957 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
949 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
993 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1548 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1818 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2140 Bioéthique

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1707 Bioéthique

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1142 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1923 Bioéthique

Article 29 A

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 9 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse