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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
309 Bioéthique

Article 21

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
450 (Rect) Bioéthique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1529 Bioéthique

Avant l'Article 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
322 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
572 Bioéthique

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1218 Bioéthique

Article 2 BIS, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
2139 Bioéthique

Article 4 BIS

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1769 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
1997 Bioéthique

Article 3, alinéa 61

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1780 Bioéthique

Article 16, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1915 Bioéthique

Avant l'Article 29

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
29 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
554 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1105 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
434 Bioéthique

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1343 Bioéthique

Article 4, alinéa 20

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
213 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1355 Bioéthique

Article 3, alinéa 13

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1203 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 1 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
490 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse