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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
476 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2196 Bioéthique

Article 15, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1529 Bioéthique

Article 14, alinéa 29

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1296 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
2161 Bioéthique

Article 9, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1744 Bioéthique

Article 14, alinéa 19

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 9 juillet 2020
20 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2151 Bioéthique

Article 8, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
1137 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
552 Bioéthique

Article 22, alinéa 8

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1441 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
420 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1121 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2121 Bioéthique

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
866 Bioéthique

Article 22, alinéa 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
2339 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
2202 Bioéthique

Article 15, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
2261 (Rect) Bioéthique

Article 12, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
792 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

La République en Marche

M. Jacques Marilossian

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1960 Bioéthique

Article 14, alinéa 17

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse