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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
757 Bioéthique

Article 4, alinéa 43

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
196 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1611 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
220 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
400 Bioéthique

Article 3, alinéa 48

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2093 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
1071 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1891 Bioéthique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1531 Bioéthique

Article 16

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
737 Bioéthique

Article 19, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1242 Bioéthique

Article 11, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
161 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1501 Bioéthique

Article 3, alinéa 22

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
1016 Bioéthique

Article PREMIER BIS

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
369 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
635 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
124 Bioéthique

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1471 Bioéthique

Article 4, alinéa 15

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1162 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1810 Bioéthique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse