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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2531 Bioéthique

Article 4, alinéa 18

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Non soutenu 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1075 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1705 Bioéthique

Article 4, alinéa 23

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Tombé 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
320 Bioéthique

Article 3, alinéa 67

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
811 Bioéthique

Article 22, alinéa 21

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
4 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1528 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
51 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
349 Bioéthique

Avant l'Article 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2025 Bioéthique

Article 2, alinéa 21

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1727 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
112 Bioéthique

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1979 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 43

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
236 Bioéthique

Article 16, alinéa 8

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1259 Bioéthique

Article 3, alinéa 30

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
303 Bioéthique

Article 18, alinéa 11

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1789 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
151 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
189 Bioéthique

Article 3, alinéa 49

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2470 Bioéthique

Article 4, alinéa 39

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse