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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1110 Bioéthique

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
503 Bioéthique

Article 14, alinéa 19
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
204 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
31 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
40 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2263 Bioéthique

Article 3, alinéa 19
La République en Marche

Mme Coralie Dubost

 Discuté Adopté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1671 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 6
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1001 Bioéthique

Article 5, alinéa 5
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1315 Bioéthique

Article PREMIER
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 28 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1094 Bioéthique

Article 14, alinéa 8
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
412 Bioéthique

Article 14, alinéa 9
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1401 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
2348 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1552 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 29 juin 2020
2244 Bioéthique

Article 2, alinéa 20
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2116 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 22 juillet 2020
1135 Bioéthique

Article 3, alinéa 58
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1755 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 19
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
322 Bioéthique

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Tombé 7 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
2145 Bioéthique

Article 2, alinéa 21
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse