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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1229 Bioéthique

Article 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
543 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
2189 Bioéthique

Article 5, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1542 Bioéthique

Article 10, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
606 Bioéthique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Lionel Causse

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1155 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
2201 Bioéthique

Article 14, alinéa 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
759 Bioéthique

Article 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1441 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 27 juin 2020
729 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
2259 Bioéthique

Article 16, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
1751 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
580 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1493 Bioéthique

Article 4, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
966 Bioéthique

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1866 Bioéthique

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1380 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 29

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
688 Bioéthique

Article 14, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
500 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
2181 Bioéthique

Article 14, alinéa 24

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Berta

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse