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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1326 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
1993 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
171 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1483 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
681 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
1498 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1955 Bioéthique

Article 15, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1038 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2007 Bioéthique

Article 3, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Adopté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
395 Bioéthique

Article 4, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1902 Bioéthique

Article 2, alinéa 28

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
567 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1492 Bioéthique

Article 4, alinéa 32

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 3 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
710 Bioéthique

Article 2, alinéa 32

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
553 Bioéthique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 7 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1741 Bioéthique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1869 Bioéthique

Article 22, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
682 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
56 Bioéthique

Article 14, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
386 Bioéthique

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse