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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
780 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1531 Bioéthique

Avant l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
101 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
408 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
366 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
323 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
388 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 45

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
2288 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°500

Article 3, alinéa 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 29 juillet 2020
1592 Bioéthique

Article 3, alinéa 71

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1169 Bioéthique

Article 3, alinéa 51

La République en Marche

M. Didier Baichère

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1887 Bioéthique

Article 2, alinéa 20

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1812 Bioéthique

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1226 Bioéthique

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
211 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
152 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
593 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1342 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 5 juillet 2020
439 Bioéthique

Avant l'Article 31

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Non soutenu 14 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1787 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1519

Article 17

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 2 juillet 2020
2251 Bioéthique

Article 22 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3181 23 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse