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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1941 Bioéthique

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1317 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

Discuté Non soutenu 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
237 Bioéthique

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
3 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 10 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
1219 Bioéthique

Article 2

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
141 Bioéthique

Article 14, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
2090 Bioéthique

Article 3, alinéa 18

La République en Marche

Mme Laurence Vanceunebrock

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2349 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°2266

Article 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 12 septembre 2019
1736 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
455 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
1560 Bioéthique

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1895 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Didier Martin

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1261 Bioéthique

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 29 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1890 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Guy Teissier

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1000 Bioéthique

Article 14, alinéa 26

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2075 Bioéthique

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
694 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
57 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
441 Bioéthique

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
1296 Bioéthique

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse