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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1349 Bioéthique

Article 21 BIS, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Non soutenu 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1289 Bioéthique

Article 17, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1063 Bioéthique

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1644 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 7 juillet 2020
1156 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 38

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1990 Bioéthique

Article 14, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
756 Bioéthique

Article 29 A

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 3 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
302 Bioéthique

Article 19, alinéa 11

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
742 Bioéthique

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
486 Bioéthique

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
1518 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
262 Bioéthique

Article PREMIER A

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
2223 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 30

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 27 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
138 Bioéthique

Article 3, alinéa 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
1722 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1666

Article 4, alinéa 23

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 1 juillet 2020
1225 Bioéthique

Article 16, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 25 juin 2020
1445 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 48

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 6 juillet 2020
622 Bioéthique

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
628 Bioéthique

Article 14, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1226 Bioéthique

Article 19, alinéa 19

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse