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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
579 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 3 septembre 2019
94 Bioéthique

Article 3, alinéa 34

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1315 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2010 (Rect) Bioéthique

Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
1304 Bioéthique

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1888 Bioéthique

Article 19, alinéa 20

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 19 septembre 2019
1790 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 22

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
833 Bioéthique

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
1811 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 21 juillet 2020
1263 Bioéthique

Article 2, alinéa 6

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Rejeté 29 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 4 juillet 2020
965 Bioéthique

Article 3, alinéa 52

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 2 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 18 septembre 2019
1661 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
1107 Bioéthique

Article 2, alinéa 8

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
2164 (Rect) Bioéthique

Après l'Article 21

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 8 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
2271 Bioéthique

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Coralie Dubost

Discuté Adopté 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 10 septembre 2019
693 Bioéthique

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 17 septembre 2019
1585 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1437 (Rect)

Article 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 30 juin 2020
1969 Bioéthique

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Rejeté 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
108 Bioéthique

Article 3, alinéa 64

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
76 Bioéthique

Article 14, alinéa 27

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse