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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
160 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 30 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
442 Bioéthique

Article 14, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Adopté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 23 juin 2020
21 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
607 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 34

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 1 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1836 Bioéthique

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 11 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
403 Bioéthique

Article 14

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 2 septembre 2019
747 Bioéthique

Article 4, alinéa 17

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 4 septembre 2019
806 Bioéthique

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
256 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 1 août 2019
66 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 30 juin 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 22 juin 2020
521 Bioéthique

Article 15, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 4 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
1994 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Tombé 25 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 20 septembre 2019
700 Bioéthique

Article 21

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 2 juillet 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2658 24 juin 2020
1403 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean François Mbaye

Discuté Tombé 12 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 5 septembre 2019
955 Bioéthique

Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 31 juillet 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3181 3 juillet 2020
2146 Bioéthique

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 13 septembre 2019 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°2187 8 septembre 2019
18 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 26 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2243 16 septembre 2019
493 Bioéthique

Avant l'Article 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 26 mai 2021
580 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
581 Bioéthique

Avant l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse