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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
881 Bioéthique

Après l'Article 10

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
571 Bioéthique

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 27 mai 2021
715 Bioéthique

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
877 Bioéthique

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
370 Bioéthique

Après l'Article 19 BIS A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 20 mai 2021
745 Bioéthique

Après l'Article 19 BIS A

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Berta

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
380 Bioéthique

Après l'Article 22 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 20 mai 2021
882 Bioéthique

Article 32 à Article 34

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Fuchs

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
874 Bioéthique

Après l'Article PREMIER A

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
1020 Bioéthique

Article 7 BIS, alinéa 12

La République en Marche

M. Marc Delatte

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
463 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 26 mai 2021
448 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 26 mai 2021
586 Bioéthique

Article 7 TER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
747 Bioéthique

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
398 Bioéthique

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 21 mai 2021
868 Bioéthique

Article 2

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
773 Bioéthique

Article 14, alinéa 39

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
937 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
238 Bioéthique

Article 14, alinéa 40

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 19 mai 2021
939 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse