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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
466 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 26 mai 2021
748 Bioéthique

Article PREMIER BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
395 Bioéthique

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 20 mai 2021
671 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
614 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
606 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
593 Bioéthique

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
563 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 27 mai 2021
566 Bioéthique

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 27 mai 2021
759 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
450 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 26 mai 2021
447 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 26 mai 2021
568 Bioéthique

Article 3, alinéa 71

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 27 mai 2021
325 Bioéthique

Article 14, alinéa 39

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 19 mai 2021
193 Bioéthique

Article 14, alinéa 39

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 19 mai 2021
938 Bioéthique

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
958 Bioéthique

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
397 Bioéthique

Article PREMIER BIS

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 21 mai 2021
527 Bioéthique

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 27 mai 2021
605 Bioéthique

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse