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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
644 Bioéthique

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
139 Bioéthique

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 19 mai 2021
619 Bioéthique

Article 3, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
272 Bioéthique

Article 3, alinéa 22

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 19 mai 2021
788 Bioéthique

Article 3, alinéa 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
565 Bioéthique

Article 3, alinéa 71

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 27 mai 2021
954 Bioéthique

Article 6, alinéa 16

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
974 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
451 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 26 mai 2021
672 Bioéthique

Article 4 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 28 mai 2021
1276 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1041

Article 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1425 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°532

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1325 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1009

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1423 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1010

Article 2 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1418 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1009

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1419 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1009

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1413 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1009

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1326 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1009

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1420 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1009

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
1416 Bioéthique
Sous-amendement de l'amendement n°1009

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique n°3833 31 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse